L’assurance prêt hypothécaire

L’assurance prêt hypothécaire est généralement exigée par les prêteurs, lorsque l’emprunteur investit une mise de fonds inférieure à 20 % du prix d’achat de l’habitation. D’un côté, elle protège les prêteurs contre les défauts de paiements hypothécaires. De l’autre, elle permet aux emprunteurs d’acheter en bénéficiant, avec une mise de fonds de seulement 5%, de taux d’intérêt comparables à ceux qui sont consentis aux emprunteurs effectuant une mise de fonds de 20 %. Offerte par l’entremise de la plupart des institutions financières, cette solution simple a déjà permis à des millions de personnes de réaliser leur rêve de devenir propriétaires.

Les prêteurs paient une prime pour obtenir une assurance prêt hypothécaire. En général, votre prêteur vous demandera de lui rembourser le montant de cette prime, laquelle peut être réglée en une seule fois ou être ajoutée au montant du prêt hypothécaire, c’est-à-dire incluse dans vos mensualités.

Cette prime varie en fonction du montant du prêt et de la mise de fonds. Plus le rapport entre le prêt et le prix ou la valeur de la propriété est grand, plus le pourcentage servant au calcul de la prime sera élevé. Si votre prêt hypothécaire n’est pas assuré, vous ne paierez peut-être pas de prime d’assurance, mais vous paierez généralement des frais d’intérêt plus élevés et des frais d’administration additionnels. De ce fait, le coût de l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL est largement compensé par les économies réalisées par la plupart des emprunteurs.

À noter qu’il ne faut pas confondre l’assurance prêt hypothécaire et l’assurance- vie prêt hypothécaire, laquelle garantit que votre succession n’aura pas à rembourser le solde de votre prêt hypothécaire au moment de votre décès.

Un remboursement de prime de 10 % et une prolongation de la période d’amortissement sans surprime peuventêtre consentis lorsque vous vous servez de fonds assurés par la SCHL pour acheter une habitation éconergétique.

Pour en savoir plus sur l’assurance prêt hypothécaire, visitez le site de la SCHL
(www.cmhc-schl.gc.ca/fr/).

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH)

Le Plan d’action économique du Canada a instauré en 2009 le Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH), un crédit d’impôt sur le revenu non remboursable pour une résidence admissible achetée après le 27 janvier 2009. Le CIAPH est calculé en multipliant le taux le plus bas d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année (15 % en 2009) par 5 000 $. En 2009, le crédit était donc de 750 $.

Vous aurez droit au CIAPH si vous, ou votre époux ou conjoint de fait, faites l’acquisition d’une habitation admissible, et si ni l’un ni l’autre n’était propriétaire d’une autre habitation dans laquelle vous viviez au cours de l’année de l’acquisition ou au cours des quatre années précédentes. L’un ou l’autre peut demander le crédit. Vous pouvez même le partager, mais le montant total de vos demandes ne peut dépasser 750 $.

Si vous êtes une personne handicapée, ou si vous faites l’acquisition d’une habitation pour le bénéfice d’une personne handicapée qui vous est liée, l’habitation acquise n’a pas à être votre première, mais il doit s’agir d’une habitation plus accessible ou offrant un environnement mieux adapté aux besoins personnels de la personne handicapée qui va l’occuper et aux soins qu’elle requiert.

La plupart des habitations sont admissibles. Il faut toutefois que l’habitation soit occupée comme lieu principal de résidence par vous ou la personne handicapée qui vous est liée au plus tard un an après son acquisition.

Vous pourrez demander ce crédit pour l’année où vous avez acquis l’habitation admissible en remplissant la ligne 369 de l’annexe 1, Impôt fédéral, de la déclaration de revenus des particuliers. À noter que votre admissibilité au CIAPH ne vous empêche pas de bénéficier du Régime d’accession à la propriété (RAP).

Pour en savoir davantage sur le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, composez le 1 800 O Canada ou visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada (www.arc.gc.ca).

Expansion du Régime d’accession à la propriété (RAP)

Le gouvernement du Canada a fait passer de 20 000 à 25 000 $ par personne la limite des retraits autorisés d’un RAP pour les retraits effectués après le 27 janvier 2009.

Seule la personne qui est en droit de recevoir des paiements du REER (le rentier) peut retirer des fonds du REER. Vous pouvez retirer des fonds de plus d’un REER à condition d’être le rentier (propriétaire du régime) de chacun d’eux. L’émetteur de vos REER ne retiendra pas d’impôts sur ces montants. Habituellement, vous ne pouvez pas retirer des fonds d’un REER immobilisé.

Pour participer au RAP, vous devez être considéré comme l’acheteur d’une première maison ou faire un retrait pour acquérir une habitation pour une personne handicapée.

D’autre part, vous devez avoir conclu une entente écrite (offre d’achat) pour acheter ou construire une habitation admissible. L’entente peut être passée avec un constructeur de bâtiment, un entrepreneur, un agent d’immeuble ou un vendeur privé. À noter qu’une hypothèque préautorisée ne tient pas lieu d’entente écrite.

Vous devez avoir l’intention d’occuper l’habitation admissible comme lieu principal de résidence et avoir entièrement payé votre solde remboursable du RAP le 1er janvier de l’année du retrait. Parmi les autres conditions, ni vous ni votre époux ou conjoint de fait ne devez avoir été propriétaire de l’habitation admissible plus de 30 jours avant le retrait. Vous devez aussi être un résident du Canada et avoir acheté ou construit l’habitation admissible avant le 1er octobre de l’année qui suit l’année de vos retraits.

Si, durant votre participation, l’une des conditions n’était pas remplie, votre retrait ne serait plus admissible et vous devriez en ajouter le montant à votre revenu pour l’année où vous l’avez reçu. En revanche, si vous ne remplissez pas les conditions pour participer au RAP dans l’année courante, vous pourrez peut-être y participer une autre année.

Pour en savoir davantage sur le Régime d’accession à la propriété, composez le 1 800 O Canada ou visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada (www.arc.gc.ca).

Source : SCHL, Agence du revenu du Canada, Jacques Beaulieu Consultant