VOUS RÊVEZ D’ACHETER UNE PROPRIÉTÉ À MONTRÉAL ? PRENEZ LA PEINE D’ÉVALUER VOTRE CAPACITÉ FINANCIÈRE ET DE VÉRIFIER SI LES OUTILS SUIVANTS, L’ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE ET LE RÉGIME D’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ (RAP), NE POURRAIENT PAS VOUS AIDER À CONCRÉTISER CE RÊVE…

L’assurance prêt hypothécaire

L’assurance prêt hypothécaire est requise pour tout emprunt dont le montant est supérieur à 75 % du prix d’achat d’une propriété. Cette assurance permettant d’acquérir une résidence avec une mise de fonds de seulement 5 % (logement de type unifamilial ou duplex) ou 10 % (immeuble de trois ou quatre logements) s’applique à tous les types de logements neufs ou existants utilisés comme résidence principale. Bien entendu, il faut garder à l’esprit que plus la mise de fonds est modeste, plus les versements hypothécaires et le coût total de l’achat seront élevés.

Normalement, l’acheteur doit puiser dans ses propres ressources pour verser la mise de fonds. Toutefois, dans le cas des immeubles de un à quatre logements, si vous avez de bons antécédents financiers et un revenu suffisant pour effectuer vos paiements hypothécaires, votre prêteur acceptera peut-être de vous accorder un prêt avec mise de fonds multisource (emprunt, cadeau, remise accordée par le prêteur…) dans le cadre de « l’assurance prêt hypothécaire SCHL avec mise de fonds multisource ».

En outre, l’assurance prêt hypothécaire Flex 100 SCHL permet à de futurs propriétaires-occupants ayant démontré leur capacité de gérer leurs dettes de manière responsable, et étant jugés en mesure de rembourser le prêt, d’acheter une propriété sans aucune mise de fonds.

La prime d’assurance prêt hypothécaire exigée par la SCHL peut varier de 0,5 % à 3,1 %. Plus l’écart entre le prêt et le prix d’achat ou la valeur de la propriété est important, plus le pourcentage sera élevé. Si votre prêt hypothécaire n’est pas assuré, vous ne paierez peut-être pas de prime d’assurance, mais vous paierez généralement des frais d’intérêt plus élevés, ainsi que des frais d’administration additionnels. En fait, le coût de l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL est bien souvent compensé par les économies réalisées.

L’assurance prêt hypothécaire est offerte au Canada par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et quelques assureurs privés. Pour plus de renseignements, communiquez avec la SCHL au 514-283-2222 ou
1-888-772-0772 (www.schl.ca) ou avec un assureur privé comme Genworth Financial Canada au 1-877-470-4144 (www.genworth.ca).

Le régime d’accession à la propriété (RAP)

Le régime d’accession à la propriété, mieux connu sous l’acronyme RAP, est un programme gouvernemental qui permet à un acheteur de retirer jusqu’à 20 000 $ de son REÉR (40 000 $ par couple) pour financer l’achat d’une habitation sans avoir à payer d’impôt sur le retrait. Les fonds retirés doivent être remis dans le REÉR dans un délai n’excédant pas 15 ans. Généralement, on rembourse tous les ans 1/15e du montant à partir de la deuxième année suivant celle du retrait.

Vous recevrez chaque année un État de compte à l’égard du régime d’accession à la propriété (RAP) avec votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. Celui-ci vous indiquera les montants déjà remboursés, votre solde et le montant de votre prochain remboursement. Seule la personne qui est en droit de recevoir des paiements du REÉR, c’est-à-dire le rentier, peut en retirer des fonds. Vous pouvez retirer des fonds de plus d’un REÉR à condition d’en être le rentier.

Ni l’acheteur ni son conjoint ne doivent avoir été propriétaires d’une habitation ayant servi de résidence principale au cours des cinq dernières années. Dans un couple, il se peut que seulement l’un des deux se qualifie. (Si vous êtes une personne handicapée, ou si vous faites le retrait pour acquérir une habitation pour une personne handicapée qui vous est liée ou pour lui permettre de l’acheter ou de la construire, vous n’avez pas à remplir cette condition.)

Ensuite, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

• Vous devez avoir conclu une entente écrite (offre d’achat) avec un constructeur de bâtiment, un entrepreneur, un agent d’immeuble ou un vendeur privé pour acheter ou construire une habitation admissible. À noter que l’obtention d’une hypothèque préautorisée n’est pas considérée comme une entente écrite.
• Vous avez l’intention d’occuper l’habitation admissible comme lieu principal de résidence.
• Si vous avez déjà participé au RAP dans le passé, vous devez avoir entièrement payé votre solde dû le 1^er janvier de l’année du nouveau retrait.
• Ni vous ni votre conjoint n’étiez propriétaire de l’habitation admissible plus de 30 jours avant le retrait.
• Vous êtes un résidant du Canada.
• Vous avez acheté ou construit l’habitation admissible avant le 1er octobre de l’année qui suit l’année de vos retraits.

Sont admissibles les maisons unifamiliales, semi-détachées, en rangée ou mobiles, les habitations en copropriété ainsi que les appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble d’habitation, neufs ou existants, situés au Canada. Une part d’une coopérative d’habitation qui vous donne, en tant que propriétaire, le droit de posséder un logement situé au Canada est également admissible.

Pour connaître en détail les conditions d’admissibilité, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada ou avec votre institution financière. Vous pouvez aussi visiter le site Web de l’Agence (www.arc.gc.ca).

Source : SCHL et ARC