
CONCOURS «VISITES LIBRES À
MONTRÉAL / MES TRAVAUX 2010»
RÈGLEMENTS
En collaboration avec CAA-Québec service en
habitation et de fournisseurs recommandés, Jacques Beaulieu Consultant inc.
organise un concours publicitaire à l’intention du grand public. Le tout vise à
promouvoir le domaine de l’habitation.
PRIX
Onze (11)
prix seront attribués dans le cadre de ce concours. Ces prix ont une valeur
totale de 10 000 $ et se décrivent comme suit :
- À titre de grand prix, un
bon d’achat de 5 000 $ applicable chez l’un des fournisseurs
recommandés CAA-Québec service en habitation participants au concours;
- Dix (10) bons d’achat d’une
valeur de 500 $ chacun, applicable chez l’un des fournisseurs recommandés CAA-Québec
service en habitation participants au concours.
Les prix devront être acceptés tels
qu’ils sont décrits au présent règlement et ne pourront être transférés à une
autre personne, substitués à un autre prix ou échangés en totalité ou en partie
pour de l’argent, ou encore faire l’object d’une demande de remboursement. Les
modalités administratives de remise des prix aux gagnants seront déterminées
par les fournisseurs recommandés CAA-Québec service en habitation participants et
correspondront à leurs politiques habituelles en la matière. Ces modalités seront
par ailleurs signifiées à l’avance aux gagnants qui seront tenus de s’y
conformer pour se prévaloir de leur prix.
CRITÈRES
D’ADMISSIBILITÉ
- Aucun
achat requis;
- Le
participant doit résider au Québec et avoir plus de 18 ans;
- Le
participant doit remplir un bulletin de participation, le poster, le
déposer ou l’acheminer par voie électronique et ce aux divers endroits
indiqués ponctuellement à cette fin ;
- Le
participant devra répondre correctement à l’avance à la question suivante
vérifiant ses habiletés en mathématiques : (6 X 10) +
(75÷3) = ;
- Ne peuvent participer au concours, les employés
et administrateurs de Jacques Beaulieu consultant inc., de l’Association
provinciale des constructeurs d’habitations du Québec, de ses divisions et
de ses bureaux régionaux affiliés, du Journal de Montréal, de 24 heures,
de la Banque Laurentienne, de CAA-Québec, du Salon national de
l’habitation, de Expomédia Inc, de duproprio.com, de la Direction de
l’habitation de la Ville de Montréal, des commanditaires de prix ainsi que
toutes les personnes domiciliées avec ces dernières personnes.
CHANCE DE GAGNER
Les chances de gagner un prix lors de ce
concours dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles
obtenus.
RÈGLEMENTS DU CONCOURS
- Le
concours débute officiellement le 8 mars 2010 et se termine le 28 mars 2010 à
17 h. ;
- Jusqu’au
28 mars 2010 à 17 h, des bulletins de participation pourront être
disponibles notamment dans les bureaux des ventes participants de
constructeurs inscrits à la campagne « Les Week-ends Visites libres à
Montréal », dans des succursales ou places d’affaires participantes
de commanditaires de cette campagne ou d’entreprises qui leur sont affiliées,
ou au Salon national de l’habitation de Montréal 2010 ;
- Jusqu'au
28 mars 2010, des bulletins de participation seront publiés à quelques
occasions dans le Journal de Montréal ou autres médias retenus par
les gestionnaires du concours ;
·
Jusqu'au
28 mars 2010 à 17 h, les participants pourront s’inscrire au concours en
visitant le site Internet www.visiteslibresamontreal.com, en tel cas, une seule
incription par personne par jour au concours sera autorisée par adresse de
courriel valide ;
- Les
fac-similés, les reproductions manuelles ou mécaniques des bulletins
officiels de participation ne sont pas acceptés ;
·
Les
formats et la mise en page des bulletins de participation officiels qui seront
reconnus par les organisateurs du concours peuvent varier selon les médias
retenus par ceux-ci ;
- Les
participants devront répondre correctement à la question de mathématique
et aux autres questions apparaissant sur leur bulletin officiel de
participation au « Concours Visites
libres à Montréal / Mes travaux 2010» notamment : nom, prénom, adresse,
âge, numéro de téléphone ;
- Les
bulletins de participation imprimés donnant droit de prendre part au
tirage doivent être postés, dans une enveloppe suffisamment affranchie, à
l’adresse suivante : « Concours Visites libres à Montréal / Mes
travaux 2010 », comptoir postal Sainte-Catherine Est, C.P. 60568,
Montréal, Québec H1V 1X0 ; ou encore être déposés à tout autre endroit qui
sera alors ponctuellement indiqué aux participants par les gestionnaires
du concours.
- Les
personnes sélectionnées seront déterminées au hasard parmi les bulletins
de participation imprimés ou électroniques recueillis. Les bulletins
électroniques seront à cet effet imprimés par les gestionnaires et
organisateurs du concours et ajoutés dans le lot de coupons de
participation imprimés le jour du tirage ;
- Les
organisateurs et les gestionnaires du concours, leurs mandataires ainsi
que les commanditaires du concours ne pourront être tenus responsables
pour la perte ou de l'altération, par quelque moyen ou circonstance que ce
soit, d’un bulletin de participation.
- Si
une personne sélectionnée ne respecte pas une des conditions
d’admissibilité ou toute autre condition prévue à ce règlement, elle sera
disqualifiée et un nouveau tirage pourra être effectué jusqu’à ce qu’un
gagnant soit déterminé.
- Les personnes sélectionnées
devront être jointes par téléphone dans les dix (10) jours suivants le
tirage. La personne sélectionnée qui ne pourrait être jointe à la suite
des efforts appropriés et raisonnables pris par les organisateurs du
concours pendant cette période de dix (10) jours sera disqualifiée et un
nouveau tirage pourra être effectué afin d’attribuer le prix.
- Les personnes sélectionnées
devront signer un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité
à l’effet qu’elles ont lu, compris et se sont conformées au présent
règlement. Ce formulaire sera transmis par les organisateurs ou gestionnaires
du concours par courrier et devra être retourné aux organisateurs ou
gestionnaires du concours dans les dix (10) jours de sa réception.
- Sur réception du formulaire
de déclaration et d’exonération de responsabilité dûment signé, les
organisateurs ou gestionnaires du concours informeront la personne
gagnante des modalités relatives à la prise de possession de son prix. Si
la personne sélectionnée ne s’est pas conformée aux conditions stipulées
ci-dessus ou à une claude du présent règlement, elle sera disqualifiée et
un nouveau tirage pourra être tenu jusqu’à ce qu’une personne soit
déclarée gagnante
- En
acceptant son prix, la personne gagnante reconnaît que l’exécution des
services reliés au prix est l’entière et unique responsabilité des
fournisseurs de services engagés par elle à cette fin.
- En
acceptant son prix, la personne gagnante reconnaît que les organisateurs
ou les gestionnaires du concours ou encore l’un des commanditaires ne
pourront être tenus responsables de l’utilisation du prix attribué dans le
contexte de ce concours et n’assument aucune responsabilité à l’égard du
prix ou événements qui découlent du concours.
- Les
organisateurs et gestionnaires du concours demeurent en tout temps
propriétaires exclusifs des bulletins de participation imprimés ou
électroniques du concours. En aucun cas ceux-ci ne seront retournés aux
participants. À moins d’un avis contaire, et à l’exception des demandes
des participants désireux d’obtenir des informations de la part de
commanditaires, aucune correspondance ne sera entretenue avec les
participants dans le cadre de ce concours, sauf avec les personnes
gagnantes. Par ailleurs, les participants au présent concours acceptent à
l’avance que les gestionnaires ou organisateurs de ce concours, à sa
discrétion, leur fassent part , de temps à autres, par voie électronique,
de d’autres opportunités de participation à des concours publicitaires
sous leur gestion.
- Aux
fins du présent concours, la personne sélectionnée et éventuellement
déclarée gagnante est celle dont le nom, l’adresse postale, le numéro de
téléphone et l’adresse de courriel valide ont été utilisés et inscrits sur
le bulletin de participation tirés. Le cas échéant, c’est à cette personne
à qui sera remise l’un des prix en vertu des modalités prévues à ce
règlement.
- Toute
participation est sujette à vérification par les organisateurs ou les
gestionnaires du concours ou encore leurs mandataires. Toute participation
qui est, selon le cas, frauduleuse, reproduite à la main ou de quelque
autre façon, illisible, incomplète ou autrement non conforme au règlement
de participation, sera automatiquement rejetée et ne donnera pas droit à
un prix.
- Les
organisateurs du concours se réservent le droit de faire toutes
vérifications jugées utiles avant de procéder à l’attribution du prix. Si
une des personnes sélectionnées n’est pas admissible ou s’est inscrite au
présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou
de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. :
participation excédant la limite permise, etc.), elle sera disqualifiée et
pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.
- Les
personnes gagnantes dégagent les organisateurs et les gestionnaires du
concours, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de
promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage et de
toute responsabilité qu’elles pourraient subir en raison de leur participation
au concours, en conformité ou non avec le présent règlement, ainsi que
tout dommage résultant de l’acceptation ou de l’utilisation d’un prix, le
cas échéant.
- En
participant ou tentant de participer au présent concours, toute personne
dégage de toute responsabilité les organisateurs ou gestionnaires du
concours, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de
promotion, leurs employés, agents et représentants, de tout dommage
qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de
participation au concours y compris toute blessure infligée à un
participant ou à autrui ou les dommages causés à l'ordinateur du
participant ou d'autrui découlant de leur participation au concours ou de
leur téléchargement de matériel de promotion de ce concours
- De
plus, dans les limites de la loi, le participant reconnaît que les
décisions et interprétations du présent règlement faites ou authoriées par
les organisateurs ou gestionnaires du concours, leurs sociétés affiliées,
leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et
représentants sont sans appel.
- Les
organisateurs du concours, leurs sociétés affiliées, leurs agences de
publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se
dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de
toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de
communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète,
incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut
limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au
concours;
- Dans
l’éventualité, où le système informatique ne serait pas en mesure
d’enregistrer toutes les inscriptions au concours durant la période du
concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si le concours devait
prendre fin en tout ou en partie avant la date de fin prévue au présent
règlement, les organisateurs du concours procéderont à la sélection au
hasard des personnes gagnantes parmi toutes les inscriptions admissibles enregistrées
durant la période du concours ou,
le cas échéant, à la date de l’événement ayant mis fin au concours.
- Toute
utilisation d’un logiciel ou d’un programme informatique pour envoyer
automatiquement une participation à ce concours est interdite. Toute
personne qui fait usage de ces moyens ou tenterait d’en faire usage pour
participer sera disqualifiée. Toute tentative par qui que ce soit
d’endommager délibérément un site Web ou de nuire à la tenue légitime du
concours constitue une infraction aux lois civiles et criminelles et,
advenant une telle tentative, organisateurs de ce concours se réservent le
droit de réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par
la loi, incluant la poursuite criminelle. Dans l’éventualité où une personne
aurait participé au présent concours par des moyens non conformes au
présent règlement et/ou aurait soumis un nombre de participations
supérieur à celui permis par le présent règlement, elle serait
disqualifiée et toutes ses participations déjà soumises seraient frappées
de nullité. L’utilisation d’une adresse de courriel non valide frappera la
participation de nullité. Le multipostage de la même adresse de courriel
frappera la participation de nullité;
- Les
organisateurs de ce concours se réservent le droit, à leur entière
discrétion, d’annuler, de terminer ou de suspendre le présent concours
dans l’éventualité où il se manifeste une intervention humaine non
autorisée ou toute autre cause hors du contrôle des organisateurs pouvant
corrompre ou affecter l’administration, l’impartialité, la sécurité ou le
déroulement normal du concours, et ce, sous réserve de l’approbation de la
Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.
- Dans
tous les cas, les organisateurs du concours, leurs sociétés affiliées, leurs
agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de produits ou des
services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents et
représentants, ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix que ceux
indiqués dans le présent règlement ou d’attribuer un prix autrement que
conformément au présent règlement.
- Toute
décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relative
au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute
décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en
relation avec toute question relevant de sa compétence.
ATTRIBUTION DES PRIX
- Tous
les prix décrits à la section Prix du présent règlements seront attribués
le 2 avril 2010 à 16 h, au 5960, 38e Avenue à Montréal par
tirage au sort ou à tout autre endroit qui sera alors déterminé par les
organisateus du concours.
- Les
organisateurs du concours désigneront à l’occasion du tirage une personne
appelée à valider les bulletins de participation. Toutes ses décisions
seront sans appel.
- Les
personnes résidant à une même adresse civique ne peuvent mériter qu’un
seul prix dans le contexte de ce concours.
- Pour
autant qu’elles répondent à toutes les exigences du présent règlement, les
personnes sélectionnées gagneront l’un ou l’autre des prix décrits à la
section «prix » des règlements, le tout selon l’ordre d’attribution
qui sera déterminé par les organisateurs ou gestionnaires du concours au
moment du tirage.
- Les
personnes déclarées gagnantes d’un prix en vertu des modalités du présent
règlement seront avisées par écrit des modalités de remise s’appliquant à
leur prix. Les personnes gagnantes, sous réserve des modalités
s’appliquant à leur prix, pourront se prévaloir de leur prix à compter du
15 mai 2010.
- Les
gagnants auront au plus six (6) mois à compter de la date du tirage pour
selon le cas, obtenir l’usage ou la livraison de leur prix; à défaut de
quoi, ils ne pourront plus s’en prévaloir.
- Les
organisateurs, leurs mandataires et les commanditaires du concours se
réservent le droit de demander aux gagnants de présenter des pièces
d’identité avant de leur remettre leur prix.
- Les
organisateurs, leurs mandataires et les commanditaires du concours ne
pourront être tenus responsables à l’égard de tout événement pouvant
empêcher ou retarder la prise de possession des prix.
GÉNÉRALITÉS
- En
acceptant leur prix, les gagnants sont d'office tenus d’accepter que leur
nom et leur photo soit publiés dans les publications identifiées par les
organisateurs du concours et les commanditaires, et ce, sans autre compensation.
- Un
différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours
publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux
du Québec, sise au 1, rue Notre-Dame Est à Montréal, afin qu’il soit
tranché.
- Un
différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement
aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
- En
cas de différend d’interprétation, la version française de ce règlement
primera pour trancher le litige.
- Une
copie des règlements du concours est disponible pour examen sur le site
web visiteslibresamontreal.com et au Journal de Montréal.
- Tous les droits exigibles
seront payés à la
Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec par
Jacques
Beaulieu consultant inc. ou son mandataire.